CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, incluant les Modalités d'Offre et de Facturation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies forment le « Contrat d'adhésion » entre Webloyalty International Sàrl, société de droit suisse au capital de 100 000 francs suisses, dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, immatriculée au RC de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246 (« Webloyalty ») et la personne qui a accepté l'offre de Webloyalty (l'« Offre ») en validant son inscription après avoir renseigné ses informations personnelles (récapitulées sur son « Profil de Membre ») (ci-après le « Membre »).

Lorsque l'adhésion au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges intervient via un Partenaire (tel que ce terme est défini ci-après), celle-ci n'est susceptible d'acceptation que pendant un délai raisonnable. La fermeture de la page web d'inscription constituant le support de l'Offre, pour quelque raison et par quelque personne que ce soit, entraîne le retrait définitif de l'Offre, sans indemnité possible.

Le Contrat d'adhésion a pour objet de déterminer les termes et conditions de la participation du Membre au programme Loisirs & Privilèges (le « Service d'abonnement Loisirs & Privilèges »), qui permet au Membre de bénéficier d'avantages tels qu'une offre de bienvenue, de réductions de type cash back* lors des achats effectués auprès des Prestataires (tels que définis ci-après), des avantages réservés aux Membres et négociées avec les Prestataires du programme, des bons d'achat, et/ou d'autres avantages qui peuvent varier au cours de l'adhésion du Membre.

Le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges est accessible en ligne sur le site www.loisirsetprivileges.fr (le « Site »), dont Webloyalty est le propriétaire.

1.Description du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges – Modifications du Contrat d'adhésion :

1.1 Le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges comprend de nombreux avantages permettant au Membre de faire des économies sur ses achats auprès d'un certain nombre de prestataires tiers affiliés au réseau du programme Loisirs & Privilèges (collectivement les « Prestataires » ou individuellement le « Prestataire »). Les avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges sont toujours proposés sous réserve de disponibilité et de toute modification intervenue conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux conditions générales des Prestataires. Le Membre peut contacter le Service Client par courrier électronique ou en appelant le numéro gratuit 0805 542 551 (depuis une ligne fixe en France Métropolitaine) qui apparaît sur le Site, afin de vérifier si un avantage particulier est disponible.

1.2 A l'exception de la durée du Contrat d'adhésion ainsi que des caractéristiques du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, Webloyalty peut être amenée à modifier le présent Contrat d'adhésion. Webloyalty informera le Membre par le biais de son Site ou par e-mail de la mise en œuvre du Contrat d'adhésion modifié. Toute modification des droits et obligations des parties fera l'objet d'une information préalable, dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre. Nous encourageons les Membres à lire toutes les modifications apportées. Il ressort de la responsabilité du Membre de contrôler le Site et/ou ses e-mails régulièrement pour voir si des modifications ont été apportées. La participation continue du Membre au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges après une ou des modification(s) sera réputée être son acceptation de cette ou ces modification(s). Si le Membre n'accepte pas toute modification du Contrat d'adhésion, il doit immédiatement résilier le Contrat d'adhésion dans les conditions prévues à la Section relative à la Résiliation.

2.Adhésion et Utilisation du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges :

2.1 Webloyalty accepte de mettre le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges à la disposition des Membres pendant toute la durée du présent Contrat d'adhésion. Le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges est seulement disponible en accédant au Site. Le Membre doit avoir accès à Internet et à une adresse e-mail pour être éligible et recevoir les avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges. Les communications entre le Membre et Loisirs & Privilèges se feront exclusivement par e-mail, ce que le Membre reconnait et accepte en adhérant au programme Loisirs & Privilèges. Sauf manquement par Webloyalty à l'une de ses obligations, Webloyalty n'est pas responsable de l'incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte que Webloyalty lui aura créé au titre du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges (toute référence au « Compte du Membre » dans les présentes désignera ce compte), ni même de tous dommages causés par cette incapacité. Par ailleurs, Webloyalty s'efforce de rendre les avantages inclus dans le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges disponibles sur le Site 24h/24, 7j/7. Néanmoins, il est possible que, ponctuellement, Webloyalty ne soit pas en mesure de rendre le Site permettant l'accès aux avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges disponible pour des raisons techniques ou opérationnelles, comme les arrêts de maintenance. Par ailleurs, un Membre ne peut adhérer à ce Service qu'à partir du Site ou par l'intermédiaire d'un seul e-commerçant partenaire de Webloyalty (un « Partenaire ») et ne peut cumuler les avantages en adhérant depuis différents Partenaires.

2.2 L'adhésion au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges est personnelle et incessible. Le Membre accepte que le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges ne puisse être utilisé que dans son seul intérêt. Tous les documents imprimés et le logiciel fournis au Membre dans le cadre du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges sont la propriété exclusive de Webloyalty, de ses co-contractants, prestataires ou sociétés affiliées. Le Membre est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges et informera rapidement Webloyalty de toute utilisation de son compte par toute autre personne que le Membre lui-même. Le Membre accepte de ne pas publier, retransmettre, diffuser ou encore reproduire sur tout support les informations ou les logiciels disponibles dans le cadre du Service à une autre fin que celle d'utiliser le Service dans les conditions prévues au Contrat d'adhésion.

2.3 Afin d'utiliser le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges et d'être éligible pour l'octroi de ses avantages, le Membre doit avoir 18 ans ou plus et résider en France Métropolitaine. Les Membres doivent être des personnes physiques : aucune machine, aucun script ou service automatisé ne peut être utilisé pour accumuler tous les avantages dérivés de l'utilisation du Service.

L'utilisation du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges est réservée aux Membres pour leurs stricts besoins personnels. Les achats de marchandises ou de prestations de services par un Membre ne peuvent donner droit à un avantage au titre du Service que s'il s'agit d'achats au détail pour un usage exclusivement personnel et domestique. Ainsi, sont exclus notamment les achats effectués par un Membre, directement ou indirectement, pour ses besoins professionnels ou les achats effectués en vue de leur revente.

Le Membre doit fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder et utiliser le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges. Le Membre s'engage à garder son identifiant et son mot de passe de Membre confidentiels pour qu'ils ne puissent pas être utilisés par une autre personne. Le Membre accepte notamment de ne pas publier, transmettre, diffuser ou encore reproduire son identifiant et son mot de passe de Membre. Webloyalty ne sera pas tenue pour responsable des dommages, des pertes ou des dépenses subis ou encourus par le Membre ou un tiers du fait de l'accès obtenu par une personne non autorisée au « Compte de Membre » ou aux espaces intitulés « Réservé aux Membres » sur le Site, dès lors que cet accès ne résulte pas d'une faute de Webloyalty.

Le Membre doit être titulaire de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges. Tout achat effectué par le biais d'une carte bancaire d'entreprise, ou dont le titulaire est une personne morale et non une personne physique, sera notamment considéré comme un achat professionnel au sens du présent article et n'aura pas la qualité d'Achat Eligible. Nous vous rappelons également que l'adhésion au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges étant personnelle et incessible, tous achats effectués par une autre personne que le Membre, en ce compris notamment les achats effectués par le biais d'une carte bancaire dont le titulaire n'est pas le Membre, ne constituent pas des Achats Eligibles au sens de l'article 16.3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service et ne peuvent donc pas donner droit à des avantages au titre du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges.

2.4 Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges simultanément ou adhérer plusieurs fois au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges et résilier avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion. Une personne ne peut non plus adhérer au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges successivement si son adhésion a été une première fois résiliée par Webloyalty en vertu de l'article 5.2. Notamment, et à titre non exhaustif, les éléments suivants seront pris en compte seuls ou de manière combinée pour s'assurer que cette clause ou tout autre condition des présentes Conditions Générales d'Utilisation a bien été respectée :

   • Le numéro de carte Bancaire
   • L'adresse e-mail
   • L'adresse postale
   • Les noms et prénoms

Tous les éléments qui précèdent seront examinés même s'ils sont présentés dans un ordre différent, avec des orthographes différentes ou des présentations différentes.

3.Droit d'Adhésion :

3.1 Le Membre devra payer un droit tous les trente (30) jours, ou un droit mensuel, bimestriel (tous les deux mois), trimestriel ou annuel. Le montant de ce droit et sa fréquence sont indiqués au Membre au moment où il adhère au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges (le « Droit d'Adhésion ») sur la page d'inscription au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges ainsi que dans l'email que le membre reçoit immédiatement après son adhésion et qui récapitule les modalités d'offre et de facturation, les avantages inclus dans le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges et les informations personnelles renseignées par le Membre lors de son adhésion.

3.2 Le Membre autorise Webloyalty à facturer automatiquement le Droit d'Adhésion sur le moyen de paiement dont les coordonnées ont été fournies par le Membre lors de son adhésion et qui a été accepté par Webloyalty, le dernier jour de la période d'essai, puis le dernier jour de chaque période de renouvellement pour la période suivante. La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 25€ n'est pas obligatoire, une facture peut néanmoins être délivrée sur demande du Membre. Webloyalty peut, le cas échéant, modifier le Droit d'Adhésion au cours des périodes de renouvellement. Dans ce cas de figure, le Membre sera informé au moins trente (30) jours à l'avance de toute modification du Droit d'Adhésion et pourra résilier son adhésion s'il n'accepte pas ladite modification.

4.Durée :

4.1 Le présent Contrat d'adhésion entre en vigueur dès l'acceptation de l'Offre de Webloyalty par le Membre, et la confirmation de l'inscription du Membre au programme Loisirs & Privilèges (la « Date d'Adhésion ») rappelée dans l'email de confirmation d'adhésion du Membre au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges envoyé à l'adresse email renseignée par le Membre lors de son adhésion. Nous rappelons au Membre qu'il lui incombe de communiquer une adresse email valide lors de son inscription et de la modifier sur la page « Profil de Membre » du Site à tout moment au cours de son adhésion, le cas échéant.

4.2 Le Membre bénéficiera d'une période d'essai pendant laquelle il ne paiera pas de Droit d'Adhésion et qui constituera la première période d'adhésion du Membre. La période d'essai de trente (30) jours couvre le droit de rétractation légal, sans motifs, ni pénalités de retard, dont dispose le Membre à compter de la Date d'Adhésion. Toutefois, le Membre qui exerce son droit de rétractation légal ne peut pas demander à bénéficier des avantages inclus dans le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges (ni pour la période antérieure, ni pour la période postérieure à l'exercice du droit de rétractation). Le Membre qui exerce son droit de résiliation pourra bénéficier des avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges jusqu'à la fin de sa période d'essai.

A la fin de la période d'essai, le Contrat d'adhésion se renouvellera automatiquement pour des périodes successives identiques à la période d'essai (trente (30) jours, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle suivant le cas), à moins que le Membre n'informe Webloyalty de son intention de ne pas renouveler et/ou que l'adhésion du Membre ait été résiliée, comme indiqué dans la Section relative à la Résiliation ci-dessous. Le Contrat d'adhésion prendra fin le dernier jour de la période d'essai ou de la période de renouvellement au cours de laquelle l'une ou l'autre des parties résilie le Contrat d'adhésion, sauf cas particuliers prévus dans la Section relative à la Résiliation ci-dessous. Chaque période est calculée de date à date et non sur une base calendaire. Toutes les conditions d'obtention des avantages seront calculées à partir de la Date d'Adhésion du Membre.

5.Résiliation :

5.1 Webloyalty a le droit de résilier l'adhésion au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges d'un Membre à tout moment en respectant un préavis écrit (notification envoyée par e-mail) de trente (30) jours et dans ce cas, Webloyalty remboursera au Membre le Droit d'Adhésion payé pour la période en cours (trente (30) jours, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle suivant le cas), au prorata temporis de la partie de la période restant à courir. Le Membre devra cesser immédiatement d'utiliser ou de recevoir tous les avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges à compter de la date d'effet de la résiliation. Le préavis sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Membre lors de son adhésion. Webloyalty ne sera pas tenue pour responsable du défaut de réception du préavis indépendant de toute faute de sa part et qui résulte, notamment d'une défaillance de la connexion Internet, d'une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses e-mails, d'une adresse e-mail inexacte, d'une défaillance du Membre à vérifier ses e-mails, ou à informer Webloyalty d'un changement dans son adresse e-mail.

5.2 En outre, Webloyalty a le droit de résilier immédiatement le présent Contrat d'adhésion en cas de manquement par le Membre aux obligations prévues au présent Contrat d'adhésion. Webloyalty a également le droit de résilier toute adhésion avec effet immédiat si l'adresse e-mail ou postale fournie par le Membre n'est plus valide, si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide au moment où il s'est inscrit ou lorsque le moyen de paiement fourni par le Membre devient invalide en cours du présent Contrat d'adhésion. Un moyen de paiement invalide peut comprendre une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui ne peut être débitée (un compte bancaire clôturé ou un compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple) ou un numéro de carte bancaire invalide. Il incombe au Membre de mettre à jour les moyens de paiement qu'il utilise pour les besoins du paiement du Droit d'Adhésion avant leur expiration. Webloyalty se réserve également le droit de résilier immédiatement toute adhésion pour toute activité abusive ou frauduleuse, par exemple, et à titre non exhaustif, si un Membre adhère plusieurs fois au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges et résilie avant la fin de sa période d'essai, bénéficiant ainsi du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges à plusieurs reprises sans payer de Droit d'Adhésion, s'il adhère au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges plusieurs fois simultanément, ou s'il adhère au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges plusieurs fois successivement alors même que Webloyalty a résilié son adhésion une première fois en vertu de l'article 5.2. Il en est de même, s'il s'avère qu'un Membre a effectué des achats pour un usage non personnel ou qu'il a communiqué ses identifiant et/ou mot de passe afin de faire profiter du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges d'autres personnes non membres, qu'il tente d'obtenir des avantages au titre du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges pour des achats effectués par une autre personne ou encore qu'il a falsifié des documents. En cas de résiliation immédiate du présent Contrat d'adhésion par Webloyalty en vertu du présent article 5.2, Webloyalty a le droit d'interrompre définitivement le paiement de l'ensemble des avantages cumulés par le Membre jusqu'à ce jour sur son compte, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

5.3 L'adhésion d'un Membre dont le compte est resté sans activité pendant un (1) an ou plus peut être résiliée par Webloyalty.

5.4 Un Membre a le droit de résilier son adhésion à tout moment pour tout motif en en informant Webloyalty. Cette information peut être donnée par téléphone en appelant le Service Client du programme Loisirs & Privilèges, par écrit dans une lettre envoyée au Service Client, par e-mail envoyé au Service Client, via le centre de résiliation en ligne (si disponible sur l'espace Profil de Membre du Site) et/ou via une cellule de réponse vocale interactive (si disponible par téléphone).

Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d'utiliser et de recevoir tous les avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges pour le reste de la période d'adhésion en cours (sauf conditions particulières indiquées au Membre lors de sa résiliation en raison des circonstances de la résiliation). A la fin de la période en cours, la résiliation prendra alors effet, et le Membre dont l'adhésion a été résiliée ne pourra plus demander le bénéfice d'un quelconque avantage prévu au titre du Service pour les seuls Membres du Service (y compris pour la période antérieure à la prise d'effet de la résiliation), n'aura plus accès au Service et ne devra plus payer le Droit d'Adhésion.

6.Exonération de garantie et limitation de responsabilité – Application des conditions générales des              Partenaires et Prestataires :

6.1 Webloyalty est le prestataire du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges. Toutefois, le Membre admet que d'autres services sont fournis directement par les Prestataires ou Partenaires de Webloyalty au Membre. Le Membre reconnaît que, dans ces circonstances, Webloyalty n'a pas de contrôle sur la qualité ou la sécurité des services proposés et fournis par les Prestataires ou Partenaires, la vérité ou l'exactitude des listings ou informations communiquées ou la capacité des Prestataires ou Partenaires à vendre des services. Le Membre reconnaît et accepte que, sauf indication expresse contraire dans le présent Contrat d'adhésion, Webloyalty ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Prestataires/Partenaires, sur la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier des produits ou services acquis par le Membre directement auprès desdits Prestataires/Partenaires, qu'elle provienne de l'utilisation, des usages commerciaux ou autre.

Le Membre reconnaît également que Webloyalty ne peut être tenue pour responsable si les Prestataires/Partenaires ne réalisent finalement pas la vente ou la prestation des services qu'ils proposent. Quant aux services fournis par les Prestataires/Partenaires, Webloyalty ne pourra notamment être tenue pour responsable envers le Membre : (i) du défaut de fourniture des services de la part des Prestataires/Partenaires selon les modalités prévues ; (ii) de tout retard de fourniture des services, indépendamment de la cause de ce retard, ou (iii) de tout service défectueux ou non conforme. Le Membre reconnaît et accepte donc que Webloyalty n'intervient pas dans les transactions passées entre le Membre et les Prestataires/Partenaires, et qu'aucune obligation n'est créée dans son chef à ce titre.

Si le Membre achète des produits et/ou services auprès des Prestataires/Partenaires, le Membre devient un client de ces Prestataires/Partenaires et doit donc diriger tous commentaires, plaintes ou demandes concernant ses achats vers ces Prestataires/Partenaires, et non vers Webloyalty. Toutes les règles, conditions générales, politiques (incluant les politiques de confidentialité) et les procédures de fonctionnement de ces Prestataires/Partenaires s'appliqueront au Membre pendant qu'il utilise les services, prestations, sites Internet de ces Prestataires/Partenaires. Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou conditions générales d'un Prestataire/Partenaire n'implique une adhésion ou recommandation par Webloyalty.

6.2 Le Membre admet expressément que l'utilisation du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, et que tout produit ou service acquis grâce au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, se fait à ses risques et périls et que le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sauf manquement par Webloyalty à l'une de ses obligations.

En l'absence de faute de sa part, Webloyalty ne donne aucune garantie, quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, et en particulier Webloyalty ne garantit pas que le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges répondra aux exigences du Membre, ou que l'accès du Membre au Site ne sera pas interrompu, rapide, et sans erreur.

Webloyalty ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, des pertes de profit ou de revenu (qu'elles soient directes ou indirectes), des honoraires d'avocats, des frais de justice ou des autres pertes économiques, quelles qu'elles soient, causées au Membre dans le cadre du présent Contrat d'adhésion, y compris en ce qui concerne le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, qu'elles soient ou non prévisibles. Cette clause n'exclut pas la responsabilité civile de Webloyalty en cas de manquement par celle-ci à l'une de ses obligations contractuelles.

7.Communications :

Le Membre autorise par les présentes Webloyalty à transmettre toutes les communications (« Communications »), y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur l'adhésion, les procédures relatives à l'utilisation du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, les modifications relatives aux avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges et le changement du Droit d'Adhésion, à l'adresse e-mail ou postale du Membre à la seule discrétion de Webloyalty. De plus, le Membre autorise Webloyalty à envoyer un lien qui dirige le Membre vers une adresse Internet où les Communications sont envoyées (les « Communications Indirectes »). Le Membre accepte que l'envoi d'un avis de transmission par affichage sur Internet constitue la transmission, que le Membre lise ou non ces Communications Indirectes. Le Membre accepte de ne pas modifier, pour quelque motif que ce soit, les Communications et les Communications Indirectes.

8.Taxes :

Toutes les taxes (et les droits) sur les achats effectués auprès des Partenaires ou Prestataires, et qui donnent lieu à l'octroi d'un avantage au titre du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, ainsi que toutes les retenues à la source, le cas échéant, dues et exigibles au titre de l'adhésion au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, ou de tout avantage, seront payés par le Membre, le Partenaire ou le Prestataire, suivant les cas, et Webloyalty n'en sera pas responsable. Néanmoins, si Webloyalty ou toute autorité, décide à tout moment qu'il est nécessaire pour Webloyalty de collecter ces taxes ou ces droits, le Membre autorise alors Webloyalty à facturer le montant de ces taxes ou de ces droits, sur le moyen de paiement renseigné par le membre lors de ason adhésion.

9.Utilisation des Informations Personnelles :

9.1 Le Membre consent par les présentes à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles en vertu et sous réserve de la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies de Webloyalty, dont le Membre prend connaissance et qu'il accepte en adhérant.

Webloyalty est le responsable du traitement des Informations Personnelles du Membre. Nous vous rappelons que la Commission européenne considère, depuis une décision 2000/518/CE du 26 juillet 2000, que la règlementation de la Suisse, pays de domiciliation de Webloyalty, principal destinataire de vos données, offre un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

En outre, Webloyalty rappelle au Membre que celui-ci peut, en vertu de la loi « Informatique et Libertés », s'opposer pour un motif légitime au traitement de ses Informations Personnelles. Il peut également accéder, rectifier ou demander la suppression de ses Informations Personnelles à tout moment en s'adressant au Service Client du programme Loisirs & Privilèges.

9.2 Afin de fournir le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges au Membre, Webloyalty doit recueillir et utiliser et, dans certains cas, communiquer à des tiers, certaines informations personnelles fournies par le Membre.

En particulier, lorsque le Membre souhaite bénéficier d'un avantage (par exemple par le biais d'un code promotionnel individuel ou générique, voucher, bon d'achat, etc.), à utiliser sur ses achats, réservations ou commandes qu'il effectuera auprès d'un Prestataire, Webloyalty peut être amenée à échanger des informations personnelles avec les Prestataires du programme lorsque ces échanges sont strictement nécessaires à la bonne gestion de l'adhésion du Membre et à l'octroi desdits avantages au Membre. Il en est ainsi notamment lorsque Webloyalty doit communiquer au Prestataire le code promotionnel individuel rattaché à l'adhésion du Membre afin d'indiquer au Prestataire par exemple que l'adhésion du Membre a pris fin lorsque cette information est nécessaire.

Tous transferts de vos données ou Informations Personnelles au sens du présent article sont directement liés à l'adhésion ou l'exécution du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges. Webloyalty veille en outre à l'application par ses co-contractants et sous-traitants de règles contractuelles strictes de protection des Informations Personnelles.

9.3 Webloyalty peut également être amenée à héberger, stocker ou transférer des Informations Personnelles aux Etats-Unis d'Amérique (hors de la Suisse et de l'Union européenne) via ses sociétés sœurs (filiales de Webloyalty.com, Inc.) pour les stricts besoins de la fourniture du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges au Membre.

Les sociétés sœurs de Webloyalty situées aux Etats-Unis adhèrent aux programmes Safe Harbor (UE-US et Suisse-US) qui garantissent le même niveau de protection de vos Informations Personnelles qu'au sein de l'EEE et de la Suisse, conformément aux exigences de protection imposées par la Commission européenne et par la Suisse.

Pour de plus amples informations à ce sujet, n'hésitez pas à vous rendre sur le site www.export.gov/safeharbor.

9.4 Certains moyens de traitement sont également susceptibles d'être établis en France pour la gestion par certains de nos prestataires ou sous-traitants, de vos réductions, l'établissement du paiement de vos avantages ou afin d'assurer vos relations et communications avec Loisirs & Privilèges. La règlementation applicable en France garantit un niveau adéquat de protection de vos données ou Informations Personnelles.

10.Intégralité du Contrat :

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service, incluant les Modalités d'Offre et de Facturation, les Conditions Particulières, et la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies, constituent le Contrat d'adhésion intégral conclu entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords préalables, verbaux ou écrits.

11.Généralités :

Si l'une des clauses ou des dispositions du Contrat d'adhésion est considérée comme invalide ou inapplicable, les clauses et les dispositions restantes ne seront pas affectées de ce fait.

Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu du présent Contrat d'adhésion ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours.

La renonciation par une partie au présent Contrat d'adhésion, ses droits ou recours en vertu du présent Contrat d'adhésion ou de la loi ne constitue pas une renonciation continue à ce droit ou à ce recours ou une renonciation à tout autre droit ou recours.

Rien dans le présent Contrat d'adhésion e sera interprété comme créant ou constituant un partenariat, coentreprise ou représentation entre Webloyalty et les Prestataires, Partenaires ou entre Webloyalty et toute autre tierce partie. Ni les Prestataires/Partenaires ni aucune autre tierce partie n'aura la capacité de créer toute obligation contraignante au nom et/ou pour le compte de Webloyalty.

12.Notification :

Il incombe au Membre de veiller à ce que l'intégralité des renseignements fournis lors de son adhésion restent valides à tout moment au cours du présent Contrat d'adhésion. Le Membre doit informer Webloyalty du changement de son adresse postale, de son adresse e-mail et/ou de son moyen de paiement. A cet effet l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du Service Client sont disponibles sur le Site. Le Membre peut également à tout moment procéder lui-même aux modifications sur le Site sur la page de Profil de Membre.

13.Cession :

Le présent Contrat d'adhésion peut être cédé en tout ou partie par Webloyalty à tout moment, à sa discrétion, après en avoir informé le Membre dans un délai raisonnable et dans les limites de la règlementation applicable. Le présent Contrat d'adhésion ne peut être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de Webloyalty. Tout contrevenant à la disposition précitée est susceptible de voir son adhésion résiliée et ses avantages perdus. Webloyalty se réserve en outre le droit d'engager la responsabilité du Membre et de réclamer des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice.

14.Loi applicable et Litiges :

Le présent Contrat d'adhésion est régi et interprété conformément aux lois françaises (le Membre réside en France Métropolitaine). Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par un Prestataire ou Partenaire avec lui et de ne pas impliquer Webloyalty dans un litige entre un Prestataire/Partenaire et lui. En ce qui concerne les litiges entre Webloyalty et le Membre concernant le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges ou d'autres services fournis par Webloyalty, ou les litiges impliquant Webloyalty, le Membre et un Prestataire/Partenaire, le Membre accepte par les présentes de tenter de résoudre préalablement à l'amiable tout litige, en écrivant dans un délai de soixante (60) jours à compter de la transaction litigieuse, à : Loisirs & Privilèges, CS Gecip/ServiceClient Plein de Réducs - Webloyalty International SARLBusiness Park Terre Bonne, Bâtiment A3Route de Crassier 231262 EysinsSuisse, ou par e-mail au Service Client ; à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes en vertu du Code de Procédure Civile. Aucune disposition du présent Contrat ne privera le Membre du bénéfice des lois françaises en vigueur sur la protection du consommateur. Le paiement du Droit d'Adhésion ou l'acceptation ou l'utilisation des avantages du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges constitueront l'acceptation par le Membre de toutes les dispositions du présent Contrat d'adhésion.

15.Langue Française :

Le présent Contrat d'adhésion et toute la correspondance et la documentation concernant le présent Contrat d'adhésion sont rédigés en langue française.

16.Conditions Particulières relatives à certains avantages inclus dans le Service d'abonnement                Loisirs & Privilèges :

Les présentes Conditions Particulières régissent l'utilisation de certains avantages inclus dans le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges. En utilisant le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, le Membre accepte également d'être lié par les Conditions Particulières.

16.1L'Offre de Bienvenue

En adhérant au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, le Membre pourra recevoir une seule Offre de Bienvenue sous certaines conditions définies ci-après.

Lorsque l'Offre de Bienvenue est un Chèque de Bienvenue, le Membre pourra recevoir un chèque bancaire libellé à son nom s'il remplit les conditions d'octroi. Le montant du Chèque de Bienvenue et les conditions d'achat nécessaires à son obtention sont variables, définis sur la page d'adhésion, et sont par ailleurs consultables par le Membre, ultérieurement à son adhésion, en cliquant sur l'icône «Mes Avantages » de la page d'accueil du site www.loisirsetprivileges.fr.

Pour obtenir le Chèque de Bienvenue, le Membre devra envoyer à Webloyalty, au plus tard dans les trente (30) jours suivant le nouvel achat effectué et dans les 90 jours suivant sa Date d'Adhésion le reçu apportant la preuve du nouvel achat, à l'adresse bienvenue@loisirsetprivileges.fr en s'assurant que le numéro de commande et de Membre, ainsi que la date du nouvel achat y figurent bien. Le chèque sera alors envoyé au Membre à l'adresse indiquée par celui-ci dans son Profil de Membre dans un délai compris entre quatre (4) et six (6) semaines maximum à compter de la réception du reçu par Webloyalty. Cette offre est personnelle, incessible et limitée à un Chèque de Bienvenue par Membre et par adhésion. Seuls les Membres dont l'adhésion n'a pas encore été résiliée (date de prise d'effet de la résiliation) peuvent réclamer le bénéfice d'un avantage, en ce également inclus l'Offre de Bienvenue. Le Membre dont l'adhésion a été résiliée ne peut réclamer, après la date de la résiliation le bénéfice d'un avantage (en ce également compris le Chèque de Bienvenue) au titre de la période antérieure à la date de prise d'effet de la résiliation.


16.2Les avantages négociés sur les produits et services des Prestataires

En adhérant au Service d'abonnement Loisirs & Privilèges, le Membre pourra profiter de différents avantages négociés par Webloyalty auprès des Prestataires et/ou Partenaires du programme Loisirs & Privilèges. Ces avantages peuvent varier et être modifiés ou supprimés à tout moment. Ils permettent au Membre de profiter des offres, produits et services de ces Prestataires ou Partenaires gratuitement ou à un tarif préférentiel.

Les Membres pourront par exemple bénéficier de remises, d'offres spéciales, telles que la livraison gratuite, ou profiter d'abonnements gratuits ou à un tarif avantageux pendant une durée prédéfinie. Les conditions particulières relatives à ces avantages, et notamment les modalités d'attribution, sont détaillées sur la page du Site présentant l'offre dans la rubrique et la catégorie ou sous-catégorie concernées. Si le Membre accepte les conditions particulières relatives à l'offre, et souhaite en bénéficier, il lui suffira de cliquer sur le bouton placé à cet effet. Il pourra alors télécharger un code promotionnel générique ou individuel, un billet électronique ou un voucher, ou sera mis en mesure de bénéficier de l'avantage par tout autre moyen mis à sa disposition par Webloyalty. Il ressort de la responsabilité du Membre de s'assurer que toutes les offres spéciales et tous les codes de promotion sont valides.

Afin de bénéficier de l'avantage négocié par Webloyalty en commandant l'offre, le produit ou service auprès du Prestataire ou Partenaire, le Membre pourra alors cliquer sur la bannière ou le lien placé sur la page et sera ainsi redirigé vers le site du Prestataire ou Partenaire.

Webloyalty n'est pas responsable des changements ou de l'interruption de toute offre spéciale ou de tout code promotion directement proposé sur le site d'un Prestataire. Si le Membre choisit d'utiliser des bons et des offres spéciales qui ne sont pas énumérés sur le Site, Webloyalty ne peut garantir que l'achat effectué sera un Achat Eligible.

Il est précisé que toute commande, réservation, achat auprès d'un Prestataire ou Partenaire du programme Loisirs & Privilèges, y compris dans le cadre des avantages négociés spécifiquement par Webloyalty auprès de ces Prestataires ou Partenaires, sera gérée directement par ledit Prestataire ou Partenaire, dont les conditions générales seront alors applicables.

16.3Les Réductions de type « cash back »*

Le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges permet aux Membres qui le souhaitent de bénéficier, sous réserve des Conditions Particulières applicables à chacune de ces réductions, du remboursement d'une partie du montant hors taxes de leurs achats dûment payés auprès des Prestataires (les Réductions de type «cash back»*). Le montant du remboursement proposé est indiqué au Membre sous la forme d'un pourcentage du prix HT de l'achat ou sous la forme d'une somme fixe en euros. Conformément à la réglementation française en vigueur, les prix figurant sur le site des Prestataires sont exprimés toutes taxes comprises, mais le montant des Réductions de type «cash back»* est donc calculé sur le prix hors taxes des produits ou services concernés et n'inclut pas les frais de port ou de livraison.

Le montant de ces Réductions de type « cash back »* est décidé pour partie par les Prestataires et par Webloyalty elle-même et peut varier à tout moment. Toute modification du montant des Réductions « cash back »*, qu'elle intervienne du fait du Prestataire ou de Webloyalty elle-même, sera reflétée sur le Site sur la page relative au Prestataire concerné.

Nous attirons votre attention sur le fait que le montant total des Réductions de type « cash back »* accumulées par un Membre au cours d'un mois calendaire ne peut excéder trois cents euros (300€).

Par ailleurs, pour toute réservation, quelle qu'elle soit, en ce inclus toute réservation de chambres d'hôtels, de restaurant, de transports (billets d'avion, de train, de bus, trajets en bateau ou par tout autre moyen de transport), toute location de voiture ou tout achat de billetterie spectacle et loisirs, l'achat n'est considéré comme dûment payé et donc sujet à Réductions « cash back »* (Achat Eligible), qu'une fois que l'intégralité de la réservation, de la location ou de l'achat a été payée et consommée/utilisée par le Membre auprès du Prestataire concerné. Les Réductions de type « cash back »* ne peuvent donc pas s'appliquer aux acomptes, arrhes, frais d'annulation, frais de non-présentation, montants annulés ou remboursés, ou à tout autre montant payé par le Membre et ne correspondant pas à l'intégralité du paiement de sa réservation ou location consommée. En cas de retour ou d'annulation de l'Achat Eligible, Webloyalty se réserve par conséquent le droit de débiter le montant de la Réduction de type « cash back »* acquise sur le compte crédité pour cet achat. Les retours sont soumis à la politique de retours du Prestataire auprès duquel le Membre a effectué son achat.

Les échanges ne donnent droit à aucune Réduction de type « cash back »*, puisque le Prestataire annule l'ancienne commande et la remplace par une nouvelle sans repasser par le Service d'abonnement Loisirs & Privilèges. La Réduction de type « cash back »* est alors annulée et aucune nouvelle Réduction de type « cash back »* n'est possible pour cet achat puisque la nouvelle commande est directement créée par le Prestataire.

La Réduction de type « cash back »* offerte en commun par chaque Prestataire et Webloyalty aux Membres est détaillée uniquement sur le portail d'achat en ligne du Site référençant les Prestataires accessible aux Membres (URLs www.thecashbacknetwork.com). Webloyalty attire donc l'attention des Membre sur le fait que le site des Prestataires ne fait aucune mention de ces réductions et le Membre doit donc effectuer ses achats à travers le portail du Site ou s'informer des Réductions de type «cash back»* en naviguant sur le Site avant d'effectuer son achat sur le site d'un Prestataire (n'étant pas passé par le portail du Site, il devra dans ce dernier cas envoyer la preuve de son achat à Loisirs & Privilèges dans les 90 jours de son achat).

Pour les Prestataires des catégories « Billetterie » et « Restaurant », les conditions particulières applicables à chacune des offres, et notamment les modalités d'attribution des Réductions de type « cash back »*, seront présentées sur la page relative à l'offre dans la rubrique et catégorie ou sous-catégorie concernée, avant que le Membre ne soit redirigé vers le site du Prestataire. Le Membre devra envoyer à Webloyalty au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'achat du billet de spectacle ou le paiement de la note de restaurant, le reçu apportant la preuve de l'achat à l'adresse serviceclient@loisirsetprivileges.fr en s'assurant que le numéro de commande et de membre, ainsi que la date de l'achat y figurent bien. Il en est de même lorsque le Membre n'est pas passé par le portail du Site pour les achats d'autres catégories). La Réduction de type « cash back »* sera alors créditée sur le compte du Membre dès réception de ces informations. Les Réduction de type « cash back »* pourront parfois également être créditées directement sur le « Compte de Membre », sans action nécessaire de ce dernier, en fonction des Prestataires concernés si les informations concernant les achats effectués par le Membre sur le site du Prestataire sont transmises directement à Webloyalty.

Sauf en cas de faute commise par Webloyalty, cette dernière ne sera pas tenue pour responsable des changements opérés par les Prestataires sur les Réductions « cash back »*, de l'interruption ou du retrait de tout Prestataire/Partenaire du programme Loisirs & Privilèges, ni de toute modification des Réductions de type « cash back »* opérées par Webloyalty en raison de ces changements, de cette interruption ou de ce retrait. La liste des Partenaires et Prestataires du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges peut évoluer à tout moment.

Pour que les achats réalisés chez les Prestataires donnent droit à des Réductions de type « cash back »* (les « Achats Eligibles »), le Membre doit 1) avoir autorisé les cookies sur son navigateur, 2) accéder au site Internet du Prestataire en cliquant sur le lien du Prestataire qui apparaît sur le portail du Site, et 3) avoir dûment payé à l'aide d'un moyen de paiement au nom du Membre et consommé l'intégralité de l'achat ou de la réservation ainsi effectué(e) sur le site du Prestataire. Le Service peut, à tout moment, diriger la demande du Membre vers des liens spécifiques du Prestataire afin de garantir que l'achat soit suivi correctement. Toute modification de ces liens par le Membre invalidera l'achat, qui ne sera pas réputé être un Achat Eligible. En outre, les achats suivants ne sont pas réputés être des Achats Eligibles et ne peuvent donc donner lieu à une Réduction de type « cash back »* : (1) les achats de cartes-cadeaux et chèques-cadeaux/bons d'achat auprès des Prestataires et les achats effectués chez les Prestataires en utilisant des cartes cadeaux, chèques-cadeaux ou des avoirs, (2) les achats réalisés autrement que par Internet, (3) certains achats exclus spécifiquement indiqués sur une liste disponible sur le Site sur la page de présentation du Prestataire et (4) tous achats effectués en violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation du Service d'abonnement Loisirs & Privilèges.

Les Réductions de type « cash back »* accumulées seront créditées sur le compte du Membre dans un délai de 48 heures à compter de la date indiquée sur le reçu de paiement. Toutefois, il peut arriver que ce crédit prenne jusqu'à trente (30) jours. Pour toutes Réductions de type « cash back »* créditées sur le compte du Membre au cours du mois M, le chèque sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois M+2, dès lors que le montant cumulé des Réductions de type « cash back »* dépasse cinq (5) euros sur le mois M. Par exemple, pour deux Réductions de type « cash back »* de 3€ et 4€ créditées sur le compte du Membre entre le 1er janvier et le 31 janvier, un chèque de 7€ sera envoyé au Membre au plus tard à la fin du mois de mars. Le Membre s'engage à contrôler son compte régulièrement pour s'assurer que les Réductions de type « cash back »* ont bien été créditées et que le solde de son compte est exact. Si le Membre pense qu'une Réduction de type « cash back »* n'a pas été correctement créditée sur son compte, il doit attendre au moins trente (30) jours mais pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date figurant sur le reçu de paiement de l'Achat Eligible concerné pour contacter le Service Client.

Il est de la responsabilité du Membre d'actualiser les informations sur son Profil de Membre, et notamment son adresse postale, afin de faciliter le paiement de ses Réductions de type « cash back »*. Dans l'éventualité où ses informations ne sont pas actualisées au moment du paiement, le Membre peut perdre toutes les Réductions de type « cash back »* accumulées. Le Membre peut vérifier la situation de son compte et son historique de gain récent à tout moment.

Webloyalty se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de demander au Membre, dans un délai qui sera précisé par Webloyalty, les reçus de paiement de ses achats afin de vérifier que ces achats sont des Achats Eligibles. S'il s'avère que ces achats ne sont pas des Achats Eligibles ou dans l'hypothèse où Webloyalty ne recevrait pas les documents demandés dans le délai requis, Webloyalty pourra refuser de créditer le compte du Membre de la Réduction de type « cash back » * si cette dernière n'avait pas encore été créditée ou de débiter le compte si elle lui avait déjà été payée.

17.Droit d'auteur :

Tout le contenu figurant sur le Site www.loisirsetprivileges.fr et sur les URLs www.thecashbacknetwork.com (texte, le graphisme, logos, icônes de boutons, images, clips audio et logiciels) est la propriété de Webloyalty, de ses fournisseurs de contenu ou de ses clients et est protégé par les lois sur les droits d'auteur. La compilation (à savoir la sélection, l'agencement, l'assemblage et/ou la collecte) de tout contenu figurant sur ce Site est la propriété exclusive de Webloyalty et elle est protégée par les lois sur les droits d'auteur. Toute utilisation non prévue par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, une nouvelle publication, la présentation ou l'exécution du contenu figurant sur ce Site est strictement interdite.

18.Brevets :

Certains éléments de ce Site sont couverts par un ou plusieurs des brevets américains suivants : 6,574,606 ; 6,885,995.